Travaux d'un copropriétaire portant sur partie commune

Publié le 28/09/2015 Vu 691 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

28/09/2015 20:47

Bonjour,

Dans notre copropriété une SCI possède l'ensemble des chambres de bonnes. Dans le règlement intérieur il est stipulé qu'elles peuvent être transformées en 4 appartements. La SCI veut vendre à un locataire qui ne veut pas signer l'acte avant d'avoir les autorisations pour travaux. Nous sommes convoqués à une AG pour donner autorisation à la SCI ou à tout nouveau propriétaire de réaliser des velux sur la toiture de l'immeuble.
Ma première question est de savoir si le syndic peut faire voter une résolution d'autorisation de travaux pour un futur propriétaire.
Ma deuxième question est quelles sont les pièces jointes qui doivent être fournies avec la résolution d'autorisation de travaux par un copropriétaire portant atteinte à l'intégrité du batiment

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