Travaux copropriété RECOURS 25-1 TRAV

Question

1 message

21/06/2023 11:50

Bonjour,

Peut on recourir à un second vote (25-1) pour les travaux modificant l'aspect extérieur de l'immeuble par les copropriétaires?

Je vous remercie par avance de vos réponses!

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Visiteur · Answer 1 · 21/06/2023

Article 25-1

Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 26

Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

Il n'y a pas d'exception dans la loi pour appliquer cette "passerelle".

Pierrepauljean · Answer 2 · 21/06/2023

2847 messages

21/06/2023 12:37

bonjour

s'agit il d'une autorisation demandée par un ou plusieurs copropriétaires pour effectuer des travaux sur parties communes ?

s'il s'agit d'une modification de façade, il faut vérifier ce qui est indiqué dans votre RDC ?

pouvez vous nous préciser la nature de ces travaux et la date de construction de l'immeuble ?