Travaux en copropriété

Publié le 13/05/2020 Vu 311 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/05/2020 14:38

Bonjour à toutes et à tous

Voici ma question

Étant propriétaire d un mazet en copropriété (syndic fon***...)

J ai deux soucis sur mon lot, soucis n étant pas de nature mitoyenne ou d égard de ma part, étant nouvelle copropriétaire.

Des travaux récents on été effectué sur mes tuiles, hors elles ont été colmatées au lieu d être changes cela les sureleve et déplace les autres de plus une tuile à été oublié également. Fon*** me dit avoir opérer comme cela par soucis d économies.....

Sur la façade j ai une fissure qui commence à devenir de plus en plus grande, ayant refait mes enduits récemment je constate des soucis d humidité(tâches brune sur enduit datant de 3 jours) , Fon*** me dit que je ne suis pas la seule à avoir ses fissures dans la résidence, mais qu en gros ils ne feront rien si cela n atteins pas la pereinite du logement....

Que faire ??? Merci à tous pour vos réponses et ou conseils.

Prenez soin de vous

13/05/2020 18:33

La garantie de dégât des eaux (DDE)



Le contrat multirisque habitation (MRH) intègre diverses garanties dont la responsabilité civile ou le dégât des eaux, ainsi dès qu'un dommage est constaté, il est recommandé dans la plupart des cas de faire une déclaration de sinistre, même si l'urgence ne semble n'est pas forcément évidente.



Lorsque la provenance et la cause d'une fuite d'eau ou d'infiltrations sont décelables dans les parties privatives de la copropriété et qu'il s'agit d'un défaut d'entretien incombant au copropriétaire, les préjudices éventuels causés à autrui et les réparations seront à la charge du copropriétaire (), le cas échéant, par le processus subrogatif, c'est l'assurance souscrite qui, en fonction des clauses contractuelles et d'un montant de franchise à la charge de l'assuré, fixera le montant d'une indemnité sur présentation des devis et factures [...].



Lorsque la provenance et la cause d'une fuite d'eau ou d'infiltrations ne sont pas décelables, il faut alors enclencher la procédure dite de "recherche d'origine de fuite" par un professionnel qui pourra déceler les détériorations éventuelles dans les parties communes de la copropriété, et c'est le syndic saisi par le copropriétaire qui a la responsabilité d'enclencher la mise en œuvre de l'évaluation et des travaux subséquents.
__________________________
Sincères salutations

Fabrice R. LUCIANI
Juriste

13/05/2020 18:59

Bonjour,

Mes tuiles … J’ai une fissure en façade …

A moins que vous ne soyez propriétaire d’une maison individuelle dans un ensemble soumis au statut de la copropriété, les tuiles et la façade sont des parties communes dont l’entretien est de la responsabilité du syndicat des copropriétaires.

Pour les tuiles, ce n’est pas grave, mais la réparation n’est que du bricolage qui ne tiendra pas longtemps. De plus, si votre mazet est bien, comme le nom l’indique, un bâtiment ancien qui doit avoir un certain caractère, il serait regrettable de le laisser se dévaloriser et donc de trop lésiner sur les travaux d’entretien.

Pour la façade, c’est plus inquiétant. Il faudrait faire observer la fissure par un architecte.

Vous devriez entrer en contact avec le conseil syndical afin de prendre connaissance de l’état d’esprit qui règne dans votre copropriété. Dans certaines, on est perfectionniste, dans d’autres on fait le minimum toujours au moindre prix ce qui, au fil du temps produit un effet dommageable.

Si vous avez un gros souci d’infiltrations et que le syndicat reporte les travaux indispensables, vous pouvez le contraindre à les faire, même si l’assemblée générale refuse. En effet, le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires (article 14 de la loi du 10 juillet 1965).

L’assurance de la copropriété indemnisera pour les dégâts des eaux, jusqu’à un certain point, mais ce n’est pas elle qui financera les travaux. Il ne faut pas confondre contrat d’assurance et contrat d’entretien. Les copropriétaires devront mettre la main à la poche.

13/05/2020 19:05

Bonjour ( et le conseil syndical ?)

L"entretien d'une toiture ne se fait pas à l'économie en bricolant des tuiles usagées ,et, une fissure sur un mur laisse des infiltrations .

Ceci ne se colmate pas tout seul ,et finit par rendre le bien impropre à sa destination : exactement la principale fonction du syndic étant de conserver la pérénité de l'immeuble.

1/ déclaration à votre assurance (

2:/ LR/AR au syndic ( joindre photos si posssible ).et demande d'intervention .

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