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Bonjour
Je voudrais savoir comment gérer des travaux qui concernent 2 copropriétés voisines.
Ces travaux consistent à remplacer les canalisations d'alimentation en eau potable des 2 copropriétés qui sont sur le même réseau.
Quelle majorité de décision de chaque AG ?
Quelle répartition du coût des travaux ?
Merci pour vos réponses et pour vos conseils.
Dernière modification : 24/05/2025 - par Mirala
bonjour
il n'est pas possible de vous aider sans avoir au minimum un plan des alimentations des 2 SDC
Bonjour,
Quelle majorité de décision de chaque AG ?
Article 25.
Source :
https://www.anil.org/copropriete-travaux-majorites/
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
s'il s'agit du remplacement simple d'une canalisation c'est l'article 24
Rebonjour tout le monde,
Merci à Pierrepauljean : il a raison : article 24 et non 25 comme je l'ai dit ci-dessus : je cite à nouveau l'ANIL :
Sont votés à la majorité de l'article 24
Les travaux d'entretien des parties communes et de maintien de l'immeuble en bon état
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
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