Travaux dans la loge du concierge

Publié le 27/07/2015 Vu 1087 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/07/2015 18:36

Bonjour,

Propriétaire de mon appartement, je viens de recevoir un courrier de mon syndic me demandant de participer financièrement aux travaux de la loge.

1/ Cette loge appartient à 100% à l'un des copropriétaires et aucun contrat de location à la copro/au syndic n'existe. Que dit la loi à ce moment là ? J'ai cherché mais n'ai rien trouvé pour ce type de situation.

2/ Aucun travaux n'a été effectué depuis 25 ans dans la loge alors que la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles stipule que des travaux doivent être effectués maximum tous les dix ans. Résultat, les travaux à effectuer sont énormes. Qui est en tort ? Le syndic, la copro ?

3/ Les travaux de la loge n'ont jamais été discutés en AG alors que le syndic savait très bien que le gardien partait à la retraite. Nous n'avons vu aucun devis, ni rien. Est-ce normal ?


Nous venons d'acheter notre appartement et essayons tant bien que mal de nous y retrouver (et de ne pas nous faire avoir). Dernière modification : 27/07/2015

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter