Travaux dans servitude de passage

Publié le 11/02/2016 Vu 867 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/02/2016 18:34

Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison édifiée sur le lot N° 1 d'un ensemble immobilier qui en compte deux : le lot N°1 donnant sur la rue (sur lequel se trouve notre maison) et derrière, le lot N°2 sur lequel se trouve également une maison. Nous sommes donc en copropriété de sol.

Une servitude de passage commun sur le côté du lot N°1 permet l'accès au lot N°2. Il s'agit d'une allée d'une largeur de 2,50m, partiellement herbée et plantée sur un côté. Le règlement prévoit que ce passage ne doit jamais être encombré et qu'il est entretenu à frais communs par les propriétaires des 2 lots, par moitié.

Jusqu'ici, aucun véhicule n'empruntait cette allée, le passage étant assez étroit. Le nouveau propriétaire du lot N° 2 nous demande de faire des travaux permettant d'élargir le passage pour rentrer sa voiture sur son terrain.

Cela suppose d'une part, de casser les platebandes et de retirer toutes les plantations, ce qui réduit considérablement notre jardin (notre lot ne fait que 150 m2, servitude comprise)et d'autre part, que nous allons subir des nuisances que nous n'avions pas jusqu'ici. Enfin, cela déprécie encore plus notre bien le jour où nous voudrons le revendre.

Pouvons-nous nous opposer à ces travaux, même si le propriétaire du lot N°2 les prend entièrement à sa charge ?

Merci d'avance pour vos conseils.

Sam

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