travaux non exécutés et charges locatives

Publié le 13/01/2012 Vu 872 fois 0 Par
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13/01/2012 21:05

bonjour, nous avons voté en juin 2011 d une réfection des gouttières, la totalité de la somme du devis à été réglé fin septembre au syndic comme convenu. Or à ce jour le 13/01/2012 les travaux n'ont toujours pas été réalisés et le syndic ne peut pas nous donné une date.
2 questions :
l'appel de charges habituel peut-il être réglé avec les fonds versés pour les travaux ( les montants étant équivalents) jusqu'à l'exécution de ceux-ci?

le devis ayant été signé en 2011 conserverons nous une tva à 5,5?

merci pour vos réponses

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