Travaux privatifs votes en AG

Publié le 05/11/2015 Vu 745 fois 0 Par
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05/11/2015 20:05

Bonjour
Notre copropriété a fait l'objet d'une procédure pour sécheresse le tribunal à decidé la prise en charge des travaux généraux par l'assurance de la copropriété. en parallèle il subsiste des dégâts privatifs chez une dizaine de copropriétaires ,des fissures sur des carrelages et murs intérieurs peintures cloquées fenêtres qui ne ferment plus etc...
Lors de la procédure la dizaine de copropriétaires a fait évaluer son préjudice privatif, elle a été déboutés par le tribunal . La raison invoquée est que l assurance de la copropriété ne prends en compte que les désordres pour les propriétaires "non occupant".
Nous ne savons pas si les assurances multirisques habitations ont été sollicitées.

Nous sommes conviés à une assemblée générale extraordinaire avec entre autres au vote la prise en charge à hauteur de 20% des "désordres "privatifs subis par les copropriétaires.
Il s'agit d'un tableau faisant apparaître le nom des copropriétaires et des montants différents pour chaque copropriétaire .
Nous ne disposons d aucuns justificatifs concernant ces sommes que compose les préjudices
Ma question est la suivante :peut-on obliger des copropriétaires à payer les travaux privatifs d'autres copropriétaires par simple "solidarité".
Les travaux d'ordre privatif peuvent-ils faire l'objet d'un vote en assemblée générale ?
.quels conseils pouvez vous me donner
Merci pour votre aide
Cordialement

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