Travaux sans accord du syndic, quelles conséquences ?

Publié le 24/07/2019 Vu 242 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/07/2019 12:20

Bonjour,
Je compte acheter un appartement dans lequel la précédente propriétaire a effectué des travaux sans accord du syndic (installation lavabo et sanibroyeur + raccordement aux évacuations sanitaires).
Ces travaux datent de plus de 10 ans.
Peuvent-ils me poursuivre en justice pour demander la remise en l'état initial ?
Quel serait le cout moyen pour moi de cette procédure si je perds ? si je gagne ?
Quels documents dois-je posséder pour me défendre ?
Quelles chances de gagner ?
Merci
Cordialement
Julie

Superviseur

24/07/2019 14:20

Bonjour

Vous n'avez pas encore acheté, renseignez vous directement auprès du syndic ou du conseil syndical de la copro, voire de la mairie.

En effet, car dans certaines communes, comme dans beaucoup de copropriétés récentes, les WC broyeurs sont interdits.
__________________________
Empathie + amabilité + respect des opinions = forums agréables... prenez soin de vous...

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