Travaux du syndic qui empiètent sur un droit de jouissance

Publié le 05/02/2011 Vu 1697 fois 0 Par
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05/02/2011 20:43

Bonjour,


Je possède un droit de jouissance sur un emplacement de parking dans la cour d'un immeuble. Il y a 2 ans environ, l'assemblée générale des copropriétaires a voté des travaux d'amélioration des parties communes visant à agrandir l'emplacement des poubelles. Il y a quelques mois, les travaux ont eut lieu et je me suis rendu compte que l'architecte a fait du zèle en faisant construire un glacis sur toute la longueur de ma place de parking. N'ayant jamais donné mon accord pour que de tels travaux soient effectués, je lui ai demandé de démolir le glacis à ses frais, mais il refuse en mettant en avant le fait que je n'ai pas d'acte de propriété sur ce parking, mais seulement un droit de jouissance.

Ma question est donc : la copropriété peut-elle décider de faire des travaux sur une partie commune qui fait l'objet d'un droit de jouissance sans l'accord express du bénéficiaire de ce droit de jouissance ?

Merci pour vos réponses,


--
Rénald

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