Travaux voisin du dessus a entraîné une amplification du bruit

Publié le 24/01/2023 Vu 335 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/01/2023 08:32

Bonjour,

Notre voisin du dessus a fait plusieurs travaux de rénovations dans son appartement. Et maintenant, nous avons remarqué des nuisances sonores quotidiennes provenant de leur appartement, telles que des bruit de coups sur le sol et des bruit d'objets/meuble déplacés/claquement de portes/placard ces bruits résonne dans notre appartement. c'est comme si tous les bruits de leur appartement avaient été amplifiés. on entend même des stylos tomber par terre

Avant ces rénovations nous n'avions jamais entendu ces nuisances sonores venant de leur appartement.

Nous leur avons demandé s'ils avaient fait des travaux de rénovation dans leur appartement et ils ont nié. Ce qui n'a aucun sens car à plusieurs reprises, des rénovations ont été effectuées sur les murs (bruit de perceuse/ponceuse ) et sur le sol ( bruit de ponceuse) de leur appartement à différents intervalles.

Le règlement de copropriété stipule que la performance acoustique de l'immeuble ne doit pas être réduite lorsque des travaux sont effectués par les copropriétaires. Toute modification du revêtement de sol ne peut être effectuée qu'après autorisation du syndic, et sous la réserve que le nouveau revêtement présente des caractéristiques d'isolement acoustique au moins égales à celles du revêtement d'origine. (immeuble construit entre 1970-1980)

Nous leur avons demandé de prendre les mesures nécessaires pour réduire les bruits provenant de leur appartement et maintenant ils claquent délibérément les portes quotidiennement et causent diverses autres nuisances sonores, comme le déplacement de meubles à travers une pièce, le claquement d'objets sur le sol et coup sur les murs.

Nous leur avons envoyé une lettre leur demandant de réduire les nuisances sonores et cela n'a eu aucun effet.

Que pouvons-nous faire ?

24/01/2023 10:50

Bonjour,

Les modifications apportées ont diminué les performances acoustiques que vous percevez.

Vous souhaitez entamer une procédure ? .... Voyez un avocat.

Le juge exigera une expertise acoustique. L'expert mettra 1 à 2 ans pour rendre son rapport. Et vous aurez un jugement au bout de 4 à 10 ans, surtout si le voisin fait appel, , après plusieurs milliers d'euros de frais de justice (ne rêvez pas l'article 700 ne vous remboursera pas la totalité)

24/01/2023 11:23

bonjour

si vous êtes copropriétaire, contactez le syndic pour lui demander de se renseigner sur la nature du revetement du sol et s'il a été changé

Superviseur

24/01/2023 11:35

Bonjour et bienvenue

Loin de nous l'idée de vous décourager.

Il est fréquent que les règlements de copropriété encadrent les changements de revêtements de sol. Il faudrait regarder si le règlement de copro est précis sur la nature des revêtement de sol et les sous couches éventuellement imposées.

Par exemple que tout changement à ce niveau exige l'autorisation du syndic et/ou le maintien d'une isolation phonique de même qualité. Dans ce cas, même si les normes réglementaires d'isolation sont respectées et même si le changement de revêtement de sol ne provoque pas, à proprement parler, de trouble anormal de voisinage, les tribunaux peuvent condamner le copropriétaire concerné dès lors que les travaux ont provoqué une diminution de l'isolation phonique. Il suffit de constater la dégradation des qualités acoustiques pour que l'infraction soit caractérisée. (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 15 janvier 2003, pourvoi n° 01-14472.) Dans un arrêt en date du 23 novembre 2009, la Cour d'appel de Versailles, par exemple, a ordonné à l'occupant de remettre de la moquette et a alloué au plaignant 7 500 euros de dommages-intérêts (n°08-6312)

Vous devreza effectivement démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l'appui de votre demande par exemple les courriers échangés avec l'auteur du bruit, un constat du commissaire de justice etc...,
__________________________
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, respect et politesse SVP.

24/01/2023 12:17

J'ai personnellement gagné un procès sur un litige de cet ordre.

La procédure a duré 6 ans, et j'y ai gagné en prime une haine totale de la part de la voisine condamnée... y compris des représailles particulièrement rusées pour lesquelles je n'ai jamais été indemnisée.

Bref, pesez bien les conséquences avant de vous lancer.

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