travaux votés et assignation au tribunal

Publié le 13/05/2011 Vu 2265 fois 3 Par
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10/01/2011 20:42

Bonjour,
Des travaux concernant la réfection d'un plancher entre un RDC et un 1er étage ont été votés par les copropriétaires lors d'une AG en 2008.Un coprpriétaire a contesté le vote des travaux et m'a donc assigné au tribunal, mentionnant que je suis la fautive des dommages occasionnés sur ce plancher (je suis propriétaire de cet appartement du 1er étage).La procédure dure depuis 2 ans, aucun travaux n'ont été engagés,et je ne peux ni habiter cet appartement, ni le louer, car je ne peux intervenir moi même sur ce plancher tant que la procédure n'est pas finie et que le tribunal n'a pas tranché.
Cela dit, est il possible pour le syndic d'ordonner ces travaux et donc les appels de fond malgré la procédure en route?Existe t-il des lois qui iraient dans mon sens?
Merci beaucoup de votre réponse
Lorgeoux Catherine

10/01/2011 22:23

mentionnant que je suis la fautive des dommages occasionnés sur ce plancher

Et c'est vrai ?

Parce que si c'est le cas, ce n'est pas à la copropriété de payer, mais à vous.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

11/01/2011 00:08

mais les travaux ont été votés par la copropriété!

Plancher , ou gros oeuvre structurel inter etages ?

13/05/2011 18:28

Votre syndic n'aurait pas du laisser voter en AG, ces travaux qi vous incombent et qui devaient etre couverts par votre propre assurance.

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