travaux votés empêchés par un propriétaire

Publié le Vu 777 fois 2 Par clacla44
26/11/2011 20:31

Les travaux de goudronnage de la cour de l'immeuble ont été votés. Chacun doit donc pousser sa voiture pour permettre leur réalisation. L'un des propriétaire laisse la sienne sur sa place en permanence, car il est opposé aux travaux. Après plusieurs lettres recommandées, envoyées par le syndic, pour lui demander de pousser sa voiture, rien ne se passe. Le syndic a donc engagé un avocat pour qu'il étudie le dossier mais rien ne semble avancer; de plus les frais de cet avocat sont à la charge des autres propriétaires.
Quel recours avons nous? Comment faire avancer le dossier?

15/01/2012 15:02

C'est pourtant simple! voyez votre RC, il doit y avoir un texte qui oblige les copropriétaires à laisser accès à leur partie privative pour effectuer des travaux sur les parties communes.
Il est même préciser sans indemnité, mais cette precision est hors la loi.
Vous devez donc mettre en demeure le récalcitrant d'évacuer son véhicule en lui proposant un autre emplacement (aux frais du SdC)pour se garer (parking sécurisé, garage à proximité) de telle date à telle date assortie d'une astreinte de par exemple 500€ par jour de retard (pour indemniser l'entreprise)

15/01/2012 17:27

Bonjour,

Avez-vous un syndic bénévole ou un syndic professionnel ?


Une fois l'assemblée close, le syndic a 2 mois pour rédiger le procès-verbal et vous le faire parvenir par recommandé AR. A compter de la réception de ce procès-verbal d'assemblée, vous disposez de 2 mois pour en contester le contenu en justice. Ce délai est impératif et préfix : il ne peut pas être suspendu.


Etait-il bien indiqué sur le compte-rendu que les copropriétaires avaient 2 mois à réception du CR pour contester les décsions prises lors de l'AG ?

Ce copropriétaire avait-il voté contre ces travaux ou était-il absent lors de l'AG ?

Il faut lui envoyer un courrier recommandé AR en le mettant en demeure d'enlever son véhicule sous peine d'une action en justice.
Il faut lui rappeler égalemnt qu'il avait 2 mois pour constester ces travaux.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

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