Usucation : pose d'un ballon d'eau chaude privatif dans une partie commune

Publié le Vu 158 fois 0 Par pengrand
31/03/2019 22:29

Bonjour,

Je suis copropriétaire et syndic bénévole d'une copropriété de 4 lots. L'un des copropriétaires a installé, il y a 15 ans, dans la cave commune un ballon d'eau chaude pour son usage privatif, notamment en se branchant sur le réseau d'eau collectif. Aucune décision d'AG ni autre document ne légitime cette usurpation.

Je souhaiterais voire enlever ce ballon d'eau chaude.

Quels sont mes moyens d'actions ?

Dans ce cas, la prescription est elle bien trentenaire ?

Quelle est concrètement la procedure à suivre ? L'autorisation d'AG est elle obligatoire ? Vaut il mieux que j'agisse en mon statut de copropriétaire ou en mon statut de syndic bénévole ?

Pour info, nous avons, avec ce copropriétaire, d'autres litiges en cours, et aucune conciliation n'est possible.

Merci d'avance

Philippe

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