Utilisation abusive de partie commune de copropriété

Publié le 13/08/2020 Vu 209 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/08/2020 11:14

Bonjour,

Un copropriétaire (dans une grande maison séparée en plusieurs lots) s'est attribué une partie des chemins de servitude pour agrandir sa cour privative. De ce fait, l'accès en pente qui était déjà pénible, devient plus difficile encore pour une personne handicapée ou âgée.

De quelle manière peut-on lui signifier afin qu'il remette le chemin de servitude comme à son origine ?

Par ailleurs, cette même personne a fait des travaux sur sa terrasse (pose d'une marquise de 3m sur le mur de la maison et construction d'un cabanon contre le mur) mais sans faire les travaux aux normes d'usage (comme mettre un solin et une gouttière) du fait de cette mauvaise réalisation de l'ensemble, des infiltrations massives d'eau ont complètement pourrit le mur de l'appartement du dessous, quels sont les recours possibles ?

Merci pour vos réponses à venir

13/08/2020 18:37

Bonsoir,

Il faut faire une déclaration à votre assurance habitation et à l'assurance de la co proprèté.

Vous demandez à un un expert de votre choix de venir en même temps que l'expert des assurances et en plus vous faites venir un huissier le jour de l'expertise.Le contradictoire étant respecté.Les experts d'assurance seront beaucoup plus prudents dans leur expertise.

Cela coûte un peu d'argent,à peu près 1500€ en tout ,mais vous êtes bien armé pour vous défendre face aux assurances . faites faire aussi des devis de réparation à présenter aux experts.

Amicalement vôtre

suji KENZO

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.