Vandalisme et vol sur chantier.

Publié le 24/12/2023 Vu 693 fois 2 Par
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24/12/2023 14:54

Bonjour,

Dans notre copropriété, le chantier d'installation d'une chaudière aux granulés est en cours depuis août 2023, la chaudière fonctionne, cependant il reste quelques détails à régler ; les travaux ne sont toujours pas réceptionnés.

Au début de la saison de chauffe, et avec l'accord de l'entreprise, nous avons fait le plein du réservoir en toile textile situé dans un abri extérieur faisant partie du chantier.

Dernièrement, suite à une panne, nous avons constaté que la toile avait été tailladée et qu'environ 1,5 tonne de granulés avait été volé. Il y a une porte, mais elle n'était pas encore équipée d'une serrure.

L'entreprise a changé la toile textile (que le fournisseur ne veut pas prendre en charge), et installé une serrure. L'entreprise nous dit que c'est à notre assurance de prendre en charge l'ensemble des frais (toile, main-d'œuvre, granulés).

Comme les travaux ne sont pas réceptionnés, je pensais que l'entreprise était responsable et que c'était à elle de faire marcher son assurance.

Merci par avance si quelqu'un pouvait m'apporter des précisions juridiques à ce sujet.

Dernière modification : 24/12/2023 - par Deveyne

24/12/2023 15:17

Bonjour,

Vous avez tout à fait raison : tant que les travaux ne sont pas réceptionnés, et qu'ils n'ont pas fait l'objet d'un avis de réception à venir, c'est l'entreprise et les sous-traitants éventuels qui sont responsables de la mise en sécurité du chantier.

L'assurance multirsiques de votre copropriété ne prendra rien en charge, c'est aux assurances de l'entreprise ou des sous-traitants de prendre en charge si ce risque est couvert (mais ce n'est pas votre problème).

En revanche, une fois que la réception des travaux est actée, c'est le syndicat des copropriétaires (le maître d'ouvrage) à qui cette responsabilité est transférée.

Article 1788 du Code civil : Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.

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