VEFA - Réception des parties communes sans conseil syndical

Publié le 02/09/2015 Vu 1204 fois 0 Par
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02/09/2015 23:54

Bonjour,

Suite à l'acquisition d'un logement en VEFA dans un immeuble de 60 logements, la livraison des parties communes de l'immeuble doit avoir lieu alors que l'AG constitutive de copropriété n'a pas eu lieu.

En effet, le promoteur a choisi de se désigner lui-même comme syndic provisoire, mais a fait des erreurs dans la convocation à l'AG constitutive de copropriété. Certains acquéreurs se sont opposés à la tenu de l'AG en raison de ces irrégularités.

Maintenant, le promoteur (qui se déclare également syndic sans avoir été élu) annonce qu'il va procéder à la livraison des parties communes de l'immeuble avant la tenue de la prochaine AG, et donc en l'absence de co-propriétaire.

- Comment est-ce possible ?
- Quels sont les recours en cas de non-conformité ?

Merci d'avance.
Jérôme

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