VEFA : remplacement de portes-fenêtres suite malfaçon

Publié le 02/03/2016 Vu 717 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/03/2016 00:18

Bonjour,

Je viens d'être livré d'un appartement acheté en VEFA. 3 semaines après la livraison des appartements, en décembre 2015, le promoteur annonce avoir détecté un problème grave sur les portes-fenêtres. Celles-ci sont trop lourdes et risquent de s'affaisser voir de tomber.

En attendant d'en savoir plus, le promoteur a conseille à l'ensemble des copropriétaires de ne pas ouvrir les portes-fenêtres.

Fin février 2016, le promoteur veut remplacer les portes-fenêtres par un nouveau modèle, non identique, avec des vitres moins larges.

Avant de remplacer l'ensemble des portes-fenêtre de toute la résidence, il veut présenter la procédure de remplacement au syndic et au conseil syndical.

Ma question : comme il y a également un changement d'ordre esthétique, le syndic et le conseil syndical ont-ils autorité pour valider ce changement. Ou bien est-il nécessaire de faire valider par l'ensemble des copropriétaires lors d'une assemblée générale?

Qu'en pensez-vous?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

80 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

14 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.