vente d'un lot en copropriété

Publié le Vu 1342 fois 1 Par jcd
23/12/2009 18:43

Bonjour
A part en cas de créance, dans quel cas un syndic peut faire opposition à la vente d'un lot en copropriété ???

Merci

02/01/2010 19:01

Bonjour,

Votre question est trop générale pour recevoir une réponse précise.
Choisissez l’article qui vous convient :
Vente de lot :
-Clauses du règlement Art. 8,alinéa 6 de la Loi du 10 juil. 65
-Opposabilité du règlement Art. 13 ‘’
-Formalités Art. 20
-Frauduleuse Art. 22
-Incidence en cas de paiement différé des travaux d’amélioration
-Info de l’acquéreur
-etc

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