Vente parcelle terrain - copropriété

Publié le 07/10/2015 Vu 1548 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/10/2015 15:33

Bonjour

Notre résidence est un collectif d'environ 40 copropriétaires disposant d'un agréable jardin de 4000 m2 qui a vu des générations d'enfants s'épanouir :)

Notre conseil syndical, sans nous en référer, essaye de vendre une partie de ce terrain et a, avec l'aide du syndic, lancé carrément une assemblée dite "spéciale" durant laquelle la cession d'une partie de cette parcelle doit être décidée.

Pour justifier cette vente, une seconde décision doit permettre d'allouer le fruit de la vente à un fond de réserves pour futurs travaux.

Cela permet de faire passer cette vente comme des "travaux" d'une part et faire croire aux copropriétaires que les provisions pour travaux seront allégées.

Il est fait référence à l'article 26 de la loi du 10/07/1965 pour la première décision, en disant qu'il faut "simplement" la majorité des voix de tous les copropriétaires en nombre représentant au moins 2/3 des voix du syndicat.

Ma question est la suivante, si vous vouliez bien m'aider:

"Est-ce que même si dans le règlement de copropriété, il est fait mention de ce terrain dans la destination de la résidence, alors la majorité des voix s'applique" ?

Et s'il existe une voie de "blocage" de cette vente/assemblée, comment pourrais-je bloquer cette assemblée ? Avocat ? Huissier + Avocat ?

Par avance merci
Francois

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