Vente d'un permis de construire en copropriété

Publié le Vu 654 fois 1 Par Les Lilas
07/12/2014 13:24

Bonjour,

Nous sommes une petite copropriété comprenant deux bâtiments dont l'un est complètement indépendant.

Ce bâtiment de 27 m2 est un hangar complétement vétuste qu'il faudrait à la limite raser.
Le propriétaire de ce bâtiment souhaite vendre ce hangar avec un permis de construire d'un logement de 50 m2.
Il nous demande donc notre accord en espérant pouvoir vendre son terrain à un prix beaucoup élevé.

Cependant, nous avons plusieurs craintes :
- le permis peut traîner en longueur et bloquer tout autre travaux (la mairie n'acceptera d'autre permis que lorsque celui-ci sera clos).
- nous ne savons pas qui réalisera les travaux et sommes donc inquiets du résultat final.

Nos questions sont donc :
- peut-on exiger (et obtenir) une date limite de validité du permis ?
- peut-on exiger que les travaux soit réalisés obligatoirement avec l'architecte de l'immeuble ?
- et finalement... en tant que copropriétaire restant, est-il bien raisonnable d'accepter un tel permis ?

Merci mille fois de vos réponses.
Bien cordialement
Agnès

14/12/2014 16:09

En copropriété les décisions se prennent en AG. Le propriétaire du hangar peu le vendre en l'état, pour le transformer il faut l'autorisation d'abord de l'A-G en suite des pouvoirs publiques.

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