Versement subvention pour ravalement

Publié le Vu 528 fois 2 Par cctheval
20/01/2014 09:34

Bonjour notre syndic a touché une subvention de 4600 euros suite a un ravalement cette somme doit nous revenir en tant que copropriétaires or le syndic a touché cette somme depuis cinq mois et ne nous la toujours pas remboursé quelle delais a t'il pour nous restitué cette somme. Sinon puis je deduire cette somme au tantièmes de mon appel de fond de charge merci de me repondre

13/02/2014 13:23

Bonjour,

Est-ce que la demande de subvention a été inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale pendant laquelle les travaux ont été votés ?

13/02/2014 14:00

Non il en a parlé qu'il aller faire une demande mais rien n'était inscrit a l'ordre du jour alors a t'il le droit de garder cette somme aussi longtemps.
Merci

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