Violation de domicile privé

Publié le 25/01/2021 Vu 300 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/01/2021 11:15

J'occupe actuellement la maison familiale en indivision de fait avec l'un de mes 2 frères, le 2eme ayant choisi de quitter l'indivision.

J'ai fait des travaux ds cette maison, je paie le chauffage, les abonnements telecom, eau, électricité.

Le 2ème frère trouvant desormais la maison a son gout menace de s'y installer. Peut il occuper la maison ou viole t il un domicile privé ?

25/01/2021 11:45

pour vous ça veut dire quoi quitter l'indivision ? juste déménager ? ou lui avez vous racheté sa part ? Avez vous procédé à une mutation foncière devant un notaire ? oui ? non ?

25/01/2021 12:16

Le notaire malgré mes relances, et après avoir fait une estimation de la maison (dont il ne m'a pas donné le montant) n'a pas rédigé l'acte notarié... avant que mon frère ne change d'avis. Dans l'intervalle et avec l'accord de ce frère j'ai fait des travaux de remise en état.
A l'origine nous devions conserver la maison en indivision. Mon 2ème frère a changé d'avis après le decès de nos parents. Nous sommes donc restés 2 frères en indivision pour conserver et entretenir le bien à charge pour nous de payer sa part à notre frère. Pas eu le temps il a changé d'avis et souhaite occuper la maison.
Dans la situation présente j'envisage de quitter cette maison mais doit pour cela trouver une solution alternative. Mon frère menace de mettre mes meubles et le reste à la rue (il est incidemment violent) pour occuper la maison où il viendrait accessoirement puisqu'il habite à 2 heures de route.
Peut il sans "violation de domicile privé " procéder de la sorte.
Merci pour votre réponse.

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