mon voisin bloque l'accès à mon garage

Publié le 20/12/2023 Vu 1259 fois 5 Par
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06/10/2023 16:43

Bonjour,

Mon voisin bloque l'accès et la manoeuvre devant mon garage. Je précise que j'habite dans une copropriété, au fond d'une impasse.

Je ne peux plus me garer devant mon garage sous peine de ne plus pouvoir sortir. Mon voisin stationne ainsi afin de pouvoir sortir son scooter et ne pas être géné par sa voiture, qu'il place devant ma sortie de garage.

Quels sont mes recours ?

Provoquer une AG, sachant qu'il n'y a pas de syndic ?

Appeler la police ?

Comment faire arbitrer ce litige ?

Merci de votre aide

Superviseur

06/10/2023 17:29

Bonjour et bienvenue

La première étape consiste à avoir la preuve de son inaction après votre demande.

Il serait opportun de lui adresser un courrier R/AR.

Sans résultat, passer la le médiateur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822
__________________________
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples à comprendre. Merci à chacun de ne pas alimenter des joutes verbales stériles qui n'aident pas l'auteur du sujet à y voir plus clair.

06/10/2023 18:56

Bonjour,

Quel est le statut de cette impasse ? Est-elle ouverte à la circulation publique ?

Si oui, le code de la route s'y applique et la police municipale peut verbaliser.

19/12/2023 15:01

Bonjour,

Cette impasse est privée. Il s'agit d'une copropriété sans représentation et sans syndic.

J'ai envoyé un courrier pour déclencher une AG en début 2024.
J'ai eu droit à des représailles, puisque mon voisin se gare encore plus pret de mon garage.

Avez-vous des conseils à m'apporter pour avancer sur le sujet ?

Merci de votre aide

19/12/2023 16:08

Bonjour,

Je n'ai pas de réponse juridique à vous proproser mais un ami était dans le même cas. On a bloqué la voiture du voisin indélicat et son garage avec une camionette et un tracteur. Il est vite venu en rampant pour qu'on enlève nos véhicules et depuis plus du tout de soucis.

19/12/2023 19:57

Même privée, si la voie est ouverte à la circulation publique, la police peut verbaliser selon le code de la route :


Article R417-10

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

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