vote antenne collective immeuble

Publié le 19/06/2009 Vu 3898 fois 2 Par
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16/06/2009 14:05

L'assemblée de copropriétaire (dont je fais partie) a voté pour la pose d'une antenne collective sur le toit de l'immeuble en octobre 2007 ,les travaux tardant à venir la grande majorité de l'immeuble s'est installée individuellement en ADSL nous permettant de recevoir la télévision sans problème , or le syndic vient de nous envoyer un appel de fonds pour la pose de cette antenne
Peut on révoquer ce vote en invoquant le fait que nous n'en avons plus besoin en d'autres termes : quelle est la durée de validité d'un vote de travaux décidé par une copropriété ? Merci de votre aide

16/06/2009 21:11

Bonjour,

Une délibération d'AG qui n'a pas été contestée dans le délai de deux mois est définitive.

Normalement, si votre copropriété a voté les travaux et qu'un appel de fonds a lieu, c'est que le contrat pour la pose de cette antenne collective est, de surcroît, déjà signé.

Dès lors, avant d'envisager, à vos risques et périls, de "revenir sur la décision" prise en assemblée générale, il faut donc s'interroger sur les conséquence d'un tel revirement qui induirait la résiliation unilatérale du contrat, sans juste motif (faute du cocontractant, défaut d'information, etc.) et le paiement de dommages et intérêts au moins équivalents à la "marge" qu'aurait du réaliser la société de pose, outre des frais d'avocats, si aucun accord n'est trouvé.

Par ailleurs, il existe un "droit à l'antenne".

Dès lors, sans antenne collective, les personnes ne disposant pas d'une connexion ADSL pourraient, chacune, exiger la pose d'une antenne individuelle sur le toit.

Néanmoins, et afin d'envisager toutes les pistes, il conviendrait de solliciter votre syndic afin qu'il vous communique le contrat liant la copropriété à l'antenniste afin de déterminer si des délais avaient été convenus, etc. afin d'avoir une vision complète du problème.

Bon courage

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