Vote contraire à la répartition des charges du RdC

Publié le Vu 177 fois 0 Par sylvaing
12/04/2019 10:54

Bonjour,

lors du vote de notre ravalement, le syndic a fait voté le changement les gardes-corps (qui sont en part unitaire dans notre RdC) à l'intérieur du vote des travaux de rénovation du bâtiment et cela (et c'est tout le point) avec une répartition en tantième bâtiment.

Le PV n'a pas été contesté.

Du coup, si on s'en tient à cette décision les personnes qui n'ont pas de garde-corps payeront une partie de ceux des autres (ce qui est contraire à notre RdC).

Existe-t-il une jurisprudence ou une procédure pour faire rétablir la bonne répartition des tantièmes s'il vous plait ?

Merci beaucoup pour votre aide.

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