Vote d'une partie d'une résolution

Publié le 03/08/2015 Vu 514 fois 0 Par
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03/08/2015 14:47

Bonjour,

Ayant pris connaissance de l'ordre du jour d'une AGE j'ai constaté qu'un projet de résolution mélangeait (volontairement)plusieurs sujets différents afin de faire passer dans le lot une proposition inacceptable.
J'ai informé le syndic et le conseil syndical que si cette résolution était votée en AGE je l'attaquerais en justice.
Le syndic n'a mis au vote qu'une partie de la résolution mentionnée à l'ordre du jour(sans la proposition inacceptable).
Le syndic m'a affirmé que c'était légal.
Est ce exact ?

Merci de votre réponse.

Cordialement

Olof

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