Vote pendant reunion annuelle

Publié le Vu 793 fois 7 Par staffou
14/03/2015 17:05

Bonjour,
lors de notre derniere reunion annuelle, je n'ai pas pu y assister et j ai donné mon pouvoir a une personne,
lors du vote pour des travaux importants, 1 million d'euros avec des aides de pacotilles de l'etat soit disant, il m'a été apporté que pour le vote de principe les copros ont voté majoritairement contre ces travaux,,ensuite le syndic l'architecte et des representants de la commune ont tenté de faire changer les avis des copros et ca a marché, lors d'un revote le vote de principe (travail architecte devis etc) est passé, bien entendu cela n'est pas mentionné dans le rapport de la reunion,
nous avons donc payé le travail de l'architecte et les devis vont tomber , pour le vote definitif c'est bientot.
- est que le syndic a droit de faire revoter en influençant les copros?
comment peux t on eviter une nouvelle fois ce genre de procedé antidemocratique?
la majorité des copros sont maintenant contre le projet et on peux comprendre que certains n'osent pas affirmer leur choix lors de l'assemblée donc on a un peu les chocotes,,,

14/03/2015 17:40

Le vote de principe n'existe pas!
S'il y a eu un vote, le président de séance, les scrutateurs ont dû s'en apercevoir! et veiller à ce que le résultat soit mentionné.
Le "revote" est possible dans certains cas et à une majorité réduite, ça dépend de quels travaux il s'agit.
S'il y a une réelle majorité contre le projet, vous pouvez présenter une résolution allant dans ce sens (envoyer une LR-AR 2 mois avant l'A-G.)

14/03/2015 17:57

merci pour votre reponse,
nous avons envoyé un courrier en LR-AR ou la grande majorite des copros a signé "contre" les futurs travaux,
ce que nous avons payé c'est le travail de l'architecte .
est ce que notre courrier en recommandé a une valeur juridique ou est ce que un vote lors de la prochaine assemblee est necessaire?,

15/03/2015 19:50

Votre LR-AR n'a qu'une valeur morale.
Par contre si la réalisation des travaux n'a pas encore été soumise à l'AG, il vous suffira de ne pas approuver la réalisation des travaux à la majorité requise.
Les honoraires d'architecte sont à négocier avec lui par le syndic...! ou plutot par le C-S. Si la négociation est difficile vous pouvez dire à l'architecte que vous allez demander au Conseil de l'Ordre ce qu'il en pense.
Le syndic a le droit d'expliquer aux copropriétaires l'intérêt de la réalisation des travaux.
Il serait plus facile de vous renseigner si vous indiquiez de quels travaux il s'agit.

16/03/2015 15:49

pour les travaux, a la base il s'agissait de mettre des doubles vitrages avec l'aide que donne l'etat mais ca s'est transformé en travaux pharaoniques, donc ca sent clairement l'arnaque,
le syndic a deja recolté les sous pour l'architecte et j espere que les gens a la prochaine assemblee diront clairement leur desaccord,,

17/03/2015 15:16

Pour un battant de porte fenêtre compté 1000€, mais tout le monde n'a pas droit aux aides de l'état(plafond de revenus)! en général ceux qui ont droit aux aides n'ont pas les moyens de se payer le complément...
Et Pharaons qu'a-t-il prévu?

17/03/2015 22:00

le pharaon ou plutot l architecte n as pas encore donné les devis mais il est sur qu il va reinventer l eau chaude, il fait durer le plaisir, et les membres du conseils syndical ne se sentent plus pisser , ils se sentent devenir quelqu un en assistant a des reunions ou on parle de devis et blabla....
bref on attend la reunion annuelle,,

18/03/2015 17:37

Sachez aussi que les fenêtres sont généralement des parties communes à usage privatif (voir RC) leur entretien ou remplacement est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux décisions d'aspect prise par l'A-G. mais également des services de l'urbanisme. Il faut renseigner un imprimé CERFA 130404 02. C'est un document étrange qu'il faut remplir pour changer ses fenêtres mais qui a aucun endroit ne laisse la place pour évoquer le sujet...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.