Vote de travaux dans une copropriété

Publié le 23/11/2010 Vu 1214 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/11/2010 08:16

Bonjour,
Je m'interroge sur un vote à venir en AG des copropriétaires.

Pour résumer, les quantièmes de la copropriété se décomposent (en % pour simplifier) comme ceci :
- IRCANTEC (représenté par une seule personne : 40%
- Les autres : 60%

Des travaux de réfection d'une dalle de parking (et de tous les espaces verts et cheminements piétons dessus) doivent être mises au vote en une seule résolution. Ils se décompose comme ceci :
1) Étanchéité (à la charge des propriétaires des garages de la dalle à étanchéifier - IRCANTEC n'est pas concerné) : 100 kE
2) Espaces verts partie 1 (tous le monde sauf IRCANTEC conformément au règlement de copropriétaire) : 50 kE
3) Électricité : (tous le monde sauf IRCANTEC conformément au règlement de copropriétaire) : 50 kE
4) Espaces verts partie 2 (tous le monde même IRCANTEC conformément au règlement de copropriétaire) : 100 kE

Après lecture du règlement de copropriétaire ce découpage me semble correct, sauf que au final, le fait de faire un vote pour l'ensemble de ces travaux donne à IRCANTEC 40% des voies alors qu'il n'interviennent que pour une petite partie, la n°4 (40kE sur les 300kE soit 13%), et ne sont pas concernés par les problèmes de dalle puisque à l'écart.
J'ai l'impression de me faire imposer la décision par une partie à peine intéressé par les travaux ... Tout ceci est il légal ?
Dans un cas comme celui ci ne devrait t'on pas faire d'abord voter les propriétaires des garages, sont sont les premiers concernés par les travaux ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

81 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

14 avis