Création de deux gite dans un seul batiment

Bonjour



Je souhaite ouvrir un gite pour acceuillir 30 personnes, j'ai vu que si je ne crée qu'un seul gite je devrais passer en ERP avec de nombreuses contraintes nottament sur l'accessibilité et la présence d'une personne lorsque le bien est loué, ce que je ne souhaite pas.

J'ai vu que de nombreux concurents sépare en deux gites, chacun acceuillant 15 personnes. Ils proposent ensuite une offre de réservation qui permet d'accéder aux deux gites.

Cela leur permet de ne pas passer en ERP.

Quelles sont les règles définissant un gite ?
Est-il possible de délimiter le gite 1 en 3 chambres qui acceuillent 15 personnes et le gite 2 d'autres chambres acceuillant aussi 15 personnes.

Le reste de la maison, la cuisine, le salon et les autres pièces de vies sont communes.

J'ai du mal à trouver des règles exactes, je pensais nottament que chaque gite devait avoir son entrée, mais cela n'a pas l'air d'etre le cas dans les textes que je trouve.



Cordialement

Bonjour,

je sais pas mais si l'administration estime que vous contournez les règles vous pourriez écoper d'amendes pénales.

De plus, en cas de sinistre ou d'accident, des personnes éventuellement lésées pourraient vous poursuivre en justice pour obtenir des dommages et intérêts et votre assureur pourrait ne pas vous couvrir du fait que vous contournez les règles ERP et cela pourrait vous coûter cher en frais d'avocat et de responsabilité civile délictuelle.

Toutefois je parle sous le contrôle de la communauté Légavox en espérant me tromper.
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De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/