Création d'une terrasse sur un toit

Question

2 messages

14/12/2018 15:05

Bonjour,

Mes voisins du dessus souhaitent crééer une terrasse sur le toit de la ma chambre qui est avancé par rapport à l'immeuble. Ces travaux peuvent-ils être votés à la majorité des copropriétaires (loi du 10/07/1965)? Comment puis-je m'y opposer en sachant que je suis directement impactée en termes de nuisance (sonores vis à vis permanent sur ma terrasse etc..). En sachant également que le toit est vétuste et à refaire et que mes autres voisins vont sûrement donner leur accord.

Trés cordialement,

2 messages

14/12/2018 17:13

Bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse. Si je comprends bien, si mon voisin veut acquérir le toit, il faut la majorité absolue. S'il ne veut en avoir que la jouissance exclusive, c'est la double majorité?
Et uniquement de l'acquisition découlera des m2 supplémentaires?

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Visiteur · Answer 1 · 14/12/2018

14/12/2018 16:20

Bonjour
Il faut faire la différence entre usage privatif et jouissance exclusive pour déterminer les droit de cette personne, vis à vis du règlement de copropriété également.

Cette lecture vous intéressera, je pense.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1542393/un-projet-de-terrasse-soyez-vigilant