Création d'une terrasse sur un toit

Publié le Vu 71 fois 2 Par Debbie6631
14/12/2018 15:05

Bonjour,

Mes voisins du dessus souhaitent crééer une terrasse sur le toit de la ma chambre qui est avancé par rapport à l'immeuble. Ces travaux peuvent-ils être votés à la majorité des copropriétaires (loi du 10/07/1965)? Comment puis-je m'y opposer en sachant que je suis directement impactée en termes de nuisance (sonores vis à vis permanent sur ma terrasse etc..). En sachant également que le toit est vétuste et à refaire et que mes autres voisins vont sûrement donner leur accord.

Trés cordialement,

Superviseur

14/12/2018 16:20

Bonjour
Il faut faire la différence entre usage privatif et jouissance exclusive pour déterminer les droit de cette personne, vis à vis du règlement de copropriété également.

Cette lecture vous intéressera, je pense.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1542393/un-projet-de-terrasse-soyez-vigilant
__________________________
Bien à vous.

Face à l'agressivité, utilisez votre courtoisie... En face d'un égo surdimensionné, votre humilité.

14/12/2018 17:13

Bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse. Si je comprends bien, si mon voisin veut acquérir le toit, il faut la majorité absolue. S'il ne veut en avoir que la jouissance exclusive, c'est la double majorité?
Et uniquement de l'acquisition découlera des m2 supplémentaires?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

6 avis

Me. BERNON

Droit de l'immobilier

78 avis

Me. ABEGG

Droit de l'immobilier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.