délai entre signature d'acte et versement des fonds

Publié le 30/09/2009 Vu 2180 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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29/09/2009 06:46

bonjour,
mes soeurs et moi sommes propriétaires d'un terrain qui a "peut être" trouvé acheteur (tant que ce n'est pas fait....) hier j'ai contacté le notaire qui m'a dit qu'il contactait l'acheteur pour un rv (compromis) puis après le notaire doit demander des renseignements à l'urbanisme, me parle de droit de préemption euh je n'y connais rien, bref il lui faudra tous ces éléments pour passer à la signature de l'acte définitif.
L'acheteur n'a pas besoin de demander un crédit, il a les fonds nécessaires. Pouvez vous me dire si après signature de l'acte, les fonds nous sont versés dans un délai raisonnable ? Merci et bonne journée à tous

29/09/2009 16:49

Bonjour

Ceci relève entièrement de la pratique du notaire qui est variable.
Mais souvent le chèque est remis le jour même de la signature en particulier lorsque la banque a versé le prêt chez le notaire ou alors au pire quelques jours après.
Demandez au notaire qui va recevoir l'acte, il vous indiquera la date de versement des fonds.


cordialement

30/09/2009 06:36

merci Fremur ! l'acheteur dit avoir les fonds donc je pense du moins j'espère que cela ne tardera pas même si ce n'st pas le jour de la signature de l'acte...... cordialement

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