PC délivré par la mairie et retiré par la Préfecture

Publié le Vu 33 fois 0 Par Wioui33
12/02/2019 09:49

Bonjour,

J'ai un permis qui a été accepté par la mairie de ma commune.

Derrière la préfecture l'a retiré au titre de la loi littoral précisant que le projet de construction se trouvait à plus de 800 mètres d'une zone urbanisée (centre-ville ici dans notre cas)...

La mairie dit faire un recours auprès de la préfecture car la zone dans laquelle se situe le terrain présente plusieurs constructions existantes. Nous avons notamment une vingtaines d'habitations existantes dans la même rue avec le tout à l'égout existant au droit du terrain et toutes les viabilités disponibles.

Pouvez-vous me préciser quels sont tous les recours possibles (Recours gracieux, contentieux, tribunal administratif, etc...) et leurs durées maximales de traitement ?

Vous en remerciant par avance.

Cordialement. Dernière modification : 12/02/2019 - par Wioui33

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