Demande d'élagage d'arbres, quel recours ?

Publié le Vu 4763 fois 1 Par pattyjo
22/01/2009 13:49

Bonjour,

Mon compagnon, tétraplégique, est propriétaire d'une propriété arborée de 3000 m² depuis une trentaine d'années. Certains des arbres sont à une cinquantaine de centimètres de la propriété de notre voisine. Cela n'a jamais posé de problème...jusqu'à aujourd'hui.

Notre voisine a vendu la moitié de sa parcelle à son gendre qui a construit une maison monumentale qui ne respecte pas le permis de construire qu'il avait déposé (un étage non déclaré). De ce fait certains arbres ont des branches qui dépassent vers la maison de celui-ci.

En fin d'année dernière nous sommes intervenus auprès du service de l'urbanisme de notre commune car ce nouveau voisin avait construit un bâtiment dont le toit reposait sur le mur de séparation de nos 2 propriétés. L'urbanisme a demandé la destruction du bâtiment, cela vient d'être fait.

Celui-ci nous adresse aujourd'hui (probablement par vengeance) une lettre recommandée nous demandant d'élaguer nos arbres en limite de propriété, voir de les couper à 5m de haut car ils nuisent à l'ensoleillement de sa maison. Or il a bâtît celle-ci en connaissance de cause, les arbres étant déjà sur la propriété bien avant son arrivée...et son bâtiment détruit le privait totalement de soleil sur la moitié de la façade de sa construction...

De plus il nous refuse l'accès à sa parcelle si nous nous décidions à procéder à l'élagage (précisé dans la lettre recommandée)...

Nous sommes en zone urbaine, certes, mais dans un quartier plein de verdure. Notre voisin nous indique que ces arbres n'ont aucune utilité et aucune valeur alors qu'ils ont une forte valeur sentimentale pour mon compagnon.

Quels recours avons nous, sachant que ce "charmant voisin" n'a même pas eu le courage de venir nous trouver pour en parler et que nous n'avons nullement l'intention de défigurer notre propriété...pour une vengeance stupide... Dernière modification : 22/01/2009

15/05/2009 21:25

Bonsoir,

Réponse tardive c'est mieux que rien :)

Si vos arbres sont plantés à deux mètres de sa propriété, il n'a rien à réclamer.

Idéalement, faites lui une lettre en AR en lui rappelant les textes de lois sur la végétation.

Et puis peut-être tenter un tite médiation avec votre adjoint à l'urbanisme de votre commune !

Bon courage

Fanny

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