DEPOT D UNE FAUSSE DAACT A LA MAIRIE

Publié le 25/08/2020 Vu 149 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/08/2020 15:19

bonjour,



j'ai un voisin qui me poursuit en justice pour differents faits taille des haies, bavures de fondation mur de cloture non mitoyen qui depasse chez lui suite à son decaissement en limite de propriété dont il n'avait pas l'autorisation. Lorqu'il a acheter son terrain j'étais déjà là depuis 1 an et mon mur était pratiquement terminé. Il a attendu 11 ans pour m'attaquer en justice. Suite à son assignation et expertise judiciaire en janvier 2020 celui à deposer 2 jours avant l'expertise judiciaire le document Daact qui confirme la conformité de sa construction qui n'est pas du tout conforme car celui-ci à un permis pour une maison en ossature bois de plein pied et à construit une maison en moellons plus haute que prévue pour en faire une maison à étage. Nous l'avons appris que très recement et comme il a réusssis à obtenier une nouvelle expertise suite à un changement d'avocat. Suite à sont depot de daact le maire lui a accorder cette daact 2 semaine à peine sans verification alors que nous sommes en secteur proteges. que puis-je fair pour faire valoir mes droits puis-je attaquer le maire qui malgré mes demande de rdv ne me reçoit toujours pas.

merci pour votre aide .

je suis en plein désarroi

Superviseur

25/08/2020 15:28

Bonjour
Ne restez pas en "désarroi", voyez un avocat.
__________________________
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25/08/2020 16:10

Bonjour,

Prenez un avocat qui saura faire la part des choses parce qu'avec la haie, les fondations du mur, le décaissement et la DAACT sur la maison, c'est plus que confus.

Le voisin vous attaque en justice : que vous demande-t-il exactement ?

25/08/2020 21:02

bonjour,

il nous demande de demonter notre mur et le reconstruire depuis le bas de son décaissement soit par endroit 2 mètres et d'arracher les haies qui sont bien implantées cela a été vérifé par l'expert judiciaire qui au bout de 6 mois n'a toujours pas déposé son rapport et a entrepris une nouvelle expertise suite à changement avocat partie adverse. et pour couronné le tout pour obtenir son référé il nous accuse d'avoir déplacer la borne qui se trouve à moitié chez lui et chez moi. son argument par rapport au plan ce n'est pas aligné. En effet car le voisin qui est en face à déplacer son entrée, ce qui modifie les alignements. Nous avons pris un avocat mais au fur et à mesure de l''avancée notre voisin arrive toujours à obtenir gain de cause car il a le bras long et connais du monde à la mairie qui lui fait des passe droit. mais il est difficile de le prouvé. Et comme le maire à accorder sa fausse déclaration.

nous attendons le retour de notre avocat qui est en congé afin de voir pour nous défendre en pénal, car à l'amiable notre voisin ne veut rien savoir comme il l'a annoncer il veut aller plus loin car il est chez lui et il fait ce qu'il veut.

j'espèrais trouver quelqu'un dans la même situation car c'est difficile a vivre chaque jour. Vu qu'il nous nargue sans arrêt.

je remercie les personnes qui me répondent en espérant pouvoir trouver une solution.

merci à vous pour vos réponses

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