Dépot de gravats sur terrain construction en cours

Publié le 07/07/2018 Vu 544 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/07/2018 19:19

Bonjour,


Je recherche des informations suite à un dépôt "sauvage" de terres, pierres et gravats (béton / morceaux de mur en pierre) sur mon terrain. Il s'agit d'une construction en cours, le terrain n'est pas fermé, nous avons un chemin d’accès permettant aux ouvriers d'avancer dans le terrain avec leur véhicule. Quelqu'un est venu déverser cela sur le coté de l a maison ou se trouver un de nos tas de terre qui doit être étaler à la fin du chantier.
Nous avons constater cela ce matin, il n'y avait rien hier matin. Ma femme est allée à la gendarmerie qui n'a pas voulu enregistrer de plaintes car pour le gendarme qu'il l'a reçue, il ne s'agit pas de déchet, il lui a dit que donc pas de recours au pénal = pas de plainte.
Il nous a dit de voir avec la mairie. Nous essaierons donc de la contacter dés lundi...

Le problème est qu'il y a plusieurs bennes, qu'il y a notamment 2 très gros morceaux qui nécessitent du matériel "pro" ne serait ce que pour être bouger un tant sois peu.

Si quelqu'un peut nous donner des conseils sur la manière de procéder, je ne veux pas à avoir à payer une entreprise pour éliminer les déchets déposés par un tiers sur ma propriété!

Merci!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter