DESSERTE HABITATION INSUFFISANTE

Publié le Vu 1148 fois 0 Par sjrs
08/06/2009 21:32

Je suis propriétaire d'une maison principale desservie par un sentier communal avec emprise sur plusieurs parcelles privées (le sentier ne passant pas où il es cadastré, ni à la bonne largeur et cela bien avant l'acquisition de notre maison).
Malgré les demandes repetées à la mairie pour l'octroi d'une route viabilisée qui desservirai plusieurs maisons, l'oppostion d'une propriétaire (héritage récent, residence secondaire) nous interdit un accès sécurisé. Elle estime qu'étant un sentier (265 m de la route) nous n'avons pas le droit d'accéder autrement qu'à pied.
Donc demain elle entame des travaux de rénovation ayant une emprise sur le chemin, et decide de nous restreindre l'accés.
Quels sont nos droits? Peut-on espèrer une route?Pouvons nous opposer à cet restriction d'usage?

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