DEVIS SYNDIC APRES VENTE D'APPARTEMENT?QUI PAYE?

Question

2 messages

21/07/2009 13:18

Je viens de passer devant le notaire pour vendre mon appartement
et 3 jours plus tard le syndic de mon immeuble me présente un devis d'une société pour remettre aux normes notre ascenseur.
Suis-je obligé de payer ou bien ce sera au nouveau propriétaire?
Les travaux doivent avoir lieu à partir de janvier 2010 et je quitte mon appartement fin octobre 2009.
Merci de m'aider car il s'agit d'une grosse somme(env:8000€) que je suis loin de pouvoir payer.

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FREMUR · Answer 1 · 22/07/2009

154 messages

22/07/2009 13:26

Le point crucial est de connaître la date à laquelle l' AG des copropriétaires a voté les travaux en cause, si ce vote est préalable à la signature de la vente, vous devrez malheureusement pour vous assumer les frais correspondants.
S'il sagit de travaux d'urgence, c'est encore la date de décision d'engager ces travaux qui déterminera la responsabiulité financière.
En tout état de cause, consultez donc votre acte de vente qui doit logiquement comporter des indications de principe sur le sort des dépenses de copropriété.

cordialement