division en 3 lots sur zone INA

Publié le 22/03/2010 Vu 1826 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/03/2010 20:11

Bonjour,
Je suis proprietaire d'un manoir sur un terrain de 8700m2 a 2 minutes du centre ville. Sur ce terrain classe INA, il y a une annexe avec des fenetres et velux qui sert de garage et rangement. Je souhaite faire une division de 3 lots sur ce terrain,LOT 1 un terrain constructive de 2000m2 ( la mairie change le pos en ce moment et ce terrain en zone INA devrait passer en urbanisme dans les 6 mois a venir ) LOT 2, le manoir avec 4500m2, LOT 3, l'annexe qui est de 100m2 au sol sur 2 etage, avec environ 1700m2 de terrain. Je souhaite savoir si je peux vendre le LOT 2 et 3 des maintenant en faisant simplement un courier a la mairie, je mettrais l'electricite, l'eau et le tout a l'egout racorder a l'annexe. Pour le LOT 1, je dois attendre le nouveau POS de la ville.
Est ce que l'annexe peux construire une veranda de - 20m2 sans probleme car en zone INA ???

merci pour vos reponses

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