
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Qui peut procéder au contrôle des documents parcellaires dans un quartier ?
Modérateur
bonjour
CG du forum marques de politesse
Superviseur
BONJOUR ! (Pensez-y, c'est un minimum)
Chacun peut consulter le plan percellaire via divers sites relatifs au cadastre.
S'agit-il d'un "contrôle" demandé par plusisurs habitants ?
Merci d'apporter des précisions à votre demande.
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En espérant vous être utile.
Bonjour ! Au fait, c' est un chef de quartier qui a demandé des documents parcellaires à un habitant de sa juridiction pour soit disant contrôle de conformité par rapport au plan cadastral.
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