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J'ai étais condamné par jugement à payer 2000e
1000e D'astraite
1000e pour article 700
Le syndic engage une procédure, il demande 1000e de frais
pour huissier et avocat.
Que faire ?
Il me semble bien que les frais de huissier sont à la charge du syndic ?
Merci de me répondre au plus vite.
Bonjour,
Les frais d'huissier sont à la charge de la personne envers qui est est faite l'action.
Même si le syndic avance les frais, l'huissier les récupèrera auprès du débiteur, donc de vous.
Modérateur
Bonsoir.
Les frais d'huissier à la charge de la personne envers qui est dirigée l'action?
Oui, mais encore et surtout, faut-il qu'elle ait été, en plus, effectivement condamnée.
Votre bien dévoué.
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"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)
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