Dois-je payer les frais de huissier ?

Publié le Vu 1237 fois 2 Par isabelle22
09/11/2009 19:10

J'ai étais condamné par jugement à payer 2000e
1000e D'astraite
1000e pour article 700

Le syndic engage une procédure, il demande 1000e de frais
pour huissier et avocat.
Que faire ?
Il me semble bien que les frais de huissier sont à la charge du syndic ?
Merci de me répondre au plus vite.

10/11/2009 21:18

Bonjour,

Les frais d'huissier sont à la charge de la personne envers qui est est faite l'action.

Même si le syndic avance les frais, l'huissier les récupèrera auprès du débiteur, donc de vous.

Modérateur

11/11/2009 19:30

Bonsoir.

Les frais d'huissier à la charge de la personne envers qui est dirigée l'action?
Oui, mais encore et surtout, faut-il qu'elle ait été, en plus, effectivement condamnée.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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