Donation, aliénation et vente de lot dans un lotissement

Publié le Vu 101 fois 0 Par nelson roger
02/01/2019 19:21

Bonjour,

A la suite d'une donation d'un parent (donateur) à ses enfants (donataires), chaque
donataire a reçu un lot (un terrain viabilisé de même valeur) dans un lotissement
familial. La donation comportait une clause d'aliénation rendant impossible la vente (ou
l'hypothéque) des lots (article 924-4, alinéa 2, du Code civil).

Dernièrement, un notaire a contacté par e-mail chacun des donataires afin de leur demander
de signer un "acte libre" permettant à un des donataires de vendre son lot. Plusieurs
donataires, dont je fais partie, n'ont pas souhaité signer ce document avant de conclure
un accord à l'amiable entre donataires. Seuls le donateur et le donataire souhaitant vendre
ont récemment signé ledit document.

Or, des travaux de construction d'une maison individuelle viennent de commencer sur le
terrain du donataire souhaitant vendre. Le terrain a visiblement été vendu sans en
informer plusieurs donataires et le donateur.

Voici mes questions : L'accord et la signature de tous les donataires sont-ils
indispensables pour lever l'interdiction de vendre (aliénation)? Si tous les donataires
n'ont pas signé l'acte libre devant notaire, est-il possible de demander l'annulation de
cette vente devant un juge?

Par avance, merci pour vos réponses.

Cordialement. Bonne année.

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