donation part d'indivision

Publié le 25/07/2011 Vu 1626 fois 0 Par
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25/07/2011 17:17

Suite à liquidation judiciaire de l'affaire de ma mère, nous avons racheté la maison familiale en adjudication judiciaire.(saisie de la maison en 1999)
D'une part moi, de l'autre ma soeur et son époux.
nous avons contracté un prêt en commun avec ouverture de compte en commun.
Mes parents continuent à occuper la maison et virent les sommes sur le compte commun. Ils règlent donc les échéances et impots.
Ma soeur est divorcée depuis plusieurs années. L'acte de divorce stipule un partage à part égale entre les époux, pour la maison.
Mon ex-beau frère souhaite donner sa part de l'indivision à ma soeur.
Nous en somme à la moitié du remboursement du prêt(encore 10 ans)
Quels sont les possibilités et les frais à prévoir ?

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