Doute sur conciliation

Publié le 02/08/2020 Vu 593 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/08/2020 20:52

Bonjour,

j'aimerai qu'on m'éclaire sur une situation, qui me ronge.

Il y a un an mon voisin réalise des travaux en limite de propriété qui vont à l'encontre du PLU, et en outre nous cause une importante perte d'intimité ainsi qu'une dévaluation de notre maison. Suite à ces travaux je vais rencontrer ma voisine lui explique que cela ne nous plaît pas, et que c'est en plus contraire au PLU. Celle-ci me dit ignorer ce règlement et espère que nous ne souhaitons pas qu'ils démontent les travaux. Je lui propose donc de nous indemniser ou de réaliser quelque chose pour retrouver notre intimité chez nous. Elle me répond qu'elle en parlera à son mari et qu'ils reviendront vers nous. Un an se passe avec un froid glacial entre nous et nos voisins qui nous imposent leurs regards insistants et sans gêne et multiplient les provocations. Ne supportant plus cela, je décide donc de contacter le conciliateur. Je Lui raconte tout cela. Celui-ci me dit très bien je vais contacter vos voisins. Mon voisin lui dit n'être au courant de rien, d'être le plus honnête et le meilleur voisin du monde. Il dit que sa porte nous est grande ouverte et qu'il nous attend pour parler de tout cela... Quand le conciliateur me rapport tout cela nous sommes furieux, mais le conciliateur ne nous donne d'autre choix que de retourner parler avec ce voisin qui lui paraît fort sympathique. Nous décidons d'écrire un courrier en recommandé à notre voisin qui a des trous de mémoire quand on prend la peine d'aller lui parler de vive voix. Dans ce courrier on leur refait de manière très factuelle part des travaux qui nous déplaisent, du PLU, etc et leur faisons deux propositions : la remise en conformité ou une indemnisation. Je préviens le conciliateur du courrier qui me

dit ok, attendons leur réaction. À la réception de notre courrier mon voisin appelle le conciliateur dit qu'il est mortifié par notre courrier qui ressemble plus à une mise en demeure qu'une conciliation. Le conciliateur nous rappelle très encolère et nous dit qu'il se retire de la conciliation, car nous avons été trop agressifs avec ce si gentil monsieur. Je lui dis que nous avons été peut-être un peu ferme mais c'était en réponse à sa mauvaise foi éhontée. Car pour nous le fait que il se permet de remettre en doute notre parole auprès du consiliateur, était une provocation de sa part. Celui-ci me répond qu'il se moque de ce qui s'est passé antérieurement à la demande de consiliation qu'il y'a le fond et la forme, et que ce qui l'interesse aujourd'hui c'est que nous avons un très gentil voisin ouvert qui n'attend que nous pour discuter et que nous nous l'agressons avec une lettre. Que si je veux qu'il reprenne en main la conciliation je doit reconnaître le caractère non conciliatoire et trop agressif de notre courrier. Je le reconnaît donc et lui demande une rencontre avec mes voisins en sa présence. Il me dit très bien que c'est justement ce que lui a demandé mon voisin (pourquoi ne pas nous l'avoir dit plus tôt ?). Bref, j'ai le sentiment de me faire balader par mon voisin à travers le conciliateur et que celui-ci à la fâcheuse tendance à ne voir que nos mauvais côtés et que les bons de mon voisin. Qu'en pensez vous ? Est-ce que je me fais des idées et je dois m'apaiser en attendant la rencontre (que mon voisin a repoussé à dans 1 mois) ? Où dois-je au contraire m'inquiéter de la suite ? D'avance merci, si vous pouvez m'aider par votre regard extérieur. Dernière modification : 02/08/2020 - par MarianneDes

02/08/2020 21:38

Bonjour
Le conciliateur ne doit pas prendre parti
J'ai connu plusieurs cas ressemblant au vôtre, arrangés par le dialogue entre voisins et des efforts de part et d'autre. Cela coûte moins qu'une action en justice et la mésentente entre les gens qui perdure ensuite.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter