droit du sol jurisse prudence

Publié le 10/12/2010 Vu 1196 fois 0 Par
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10/12/2010 11:54

j'aimerais savoir si je peu construire sur un terrain en zone agricole ou il y a toutes les commodité eau EDF ex . a coté de se terrain plusieurs constructions sont effectuer ou en court de constructions d'ailleurs quelque une en zone inondé . plusieurs jurisse prudences aurait donner raison a certains propriétaires qu'en est il merci

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