Droit de passage sur un bien en indivision

Publié le 28/02/2016 Vu 644 fois 0 Par
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28/02/2016 10:09

nous sommes dans une impasse en pleine campagne avec une petite route ou nous ne pouvons pas croisé un tracteur. Certains terrains sont en indivision mais un terrain qui est baillé par un proprio avec une grange l'agriculteur qui baille ce bien sort avec son tracteur sur un chemin en indivision en fait des ornières nous avons le droit de passage pour sortir mais nous ne pouvons pas a cause de la boue! ce passage n'est pas un chemin d'exploitation et il n'a pas été crée de servitude a l'achat de nos biens en 1999 avant ceux qui nous ont vendu passaient car ils étaient propriétaires, nous essayons de ne pas nous fâchés mais pas moyen!!! impossible! cette grange qui est louée sur une parcelle le droit de passage est à droite et au fond mais là ils sortent par devant et a gauche car c'est plus facile pour eux? car avant c'était comme ça!! et nous laissent dans l'impossibilité de sortir! ils passent les vaches sans prévenir alors que nous n'avons pas d'autres sorties que la route !! que faire

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