Droit de passage dans une copro

Publié le 09/06/2010 Vu 1294 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/06/2010 10:26

Syndic bénévole d'une petite copropriété dans un village d'environ 3000 habitants je m'interroge sur la rédaction d'un accord de droit de passage a l'intérieur de notre copropriété, accord passé entre la commune et les propriétaires des parts de la copro en novembre 1989. La copro est situé entre le parking et les commerces du village mais les commerce sont accessible directement par le parking en question.

Je cite :

"La servitude de droit de passage existante est maintenue au profit du terrain communal (terrain jouxtant la copro acquis par la commune pour y installer un parking municipal)tel que décrite dans l'acte de vente de la propriété x à la commune (29/01/1973)

Toutefois, à titre précaire, ce passage sera réservé uniquement aux piétons et pendant les heures d'ouverture décidées par le réglement de la copro"

Pourriez vous me "traduire" le terme "à titre précaire"

En effet entre 1973 - 1989 et aujourd'hui le village a doublé le nombre de ces résidents et la circulation au sein de la copro devient difficilement supportable et les dégradations nombreuses
La commune ne participant ni à l'entretien ni aux dépenses d'éclairage ou de déneigement nous souhaiterions dénoncer cet accord mais avant cela je voudrais en comprendre parfaitement les termes

Par avance merci de votre aide

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