droit de passage et obligations

Publié le 10/07/2009 Vu 1116 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/07/2009 21:06

bonjour,
il y a quleques années j'ai permis a mon voisin de traverser mon jardin afin de pouvoir construire sa maison, nous étions d'accord sur le fait que ce n'était que temporaire, pour les travaux.
il a fait construire un garage et veux garder le passage via mon jardin pour y acceder.
Peut-il m'obliger a lui laisser le passage libre maintenant que les travaux sont finis ou puis-je recupérer mon jardin?
merci d'avance

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.