droit de passage sur plusieurs parcelles

Publié le 22/11/2010 Vu 1259 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/11/2010 22:27

Bonjour,
Nous sommes propriètaire d'une habitation avec terrain achetée en 2009. Cette habitation nous a été vendue avec un droit de passage. Nous rencontrons de nombreuses difficultés à utiliser ce droit de passage.

Nous sommes en train d'étudier la possibilité d'accéder à notre habitation via un autre propriétaire.
Or ce propriètaire pour accéder à son terrain doit traverser plusieurs parcelles desservant plusieurs habitations (info prise sur le cadastre). Je ne sais pas dire à l'heure actuelle si les parcelles traversées sont privées.

Dans l'hypothèse ou le propriétaire nous donnerais accès par sa parcelle, doit on demander l'accord aux autres parcelles traversées ou de fait une fois l'autorisation du propriètaire obtenue, il n'y a pas d'autres autorisations à obtenir.

Merci pour votre réponse

Cordialement

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