Droit de passage et mur privatif

Publié le 28/11/2010 Vu 1630 fois 0 Par
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28/11/2010 12:02

Notre voisine nous a mis en demeure via recommandé de lui accorder une droit de passage temporaire évoquant la juriprudence de servitude du tour d'échelle afin de réaliser des travaux dont nous ne connaissons pas la nature précise sur sa maison édifier en limite de propriété (ayant évoqué oralement simplement des travaux sur ses fondations engendrant la destruction de notre mur privatif). Elle nous proprose un RDV je cite : "je vous propose de nous rencontrer afin que nous puissions fixer ensemble dans les meilleures conditions possible pour vous l'organisation de ces travaux." Si nous refusons elle nous dit qu'elle saisiera un juge. Nous ne lui avons autorisé le droit de passage mais refusé la destruction de notre mur n'ayant aucune information sur ses travaux.
Nous ne somme pas opposé à une conciliation mais aimerions lui répondre en nous appuyant sur des articles de loi afin de la recadrer et la rappeler à ses devoirs et de nous garantir aucun dégât car elle nous impose tout et nous harcèle sans tenir compte de notre propriété. d'ailleur pour envoyer son recommandé on ne sait même pas comment elle a obtenu le nom de ma femme, le mien n'étant même pas mentionné.

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